Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'Utilisation de Nos Services

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et définissent les droits et obligations de chacune des parties.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales.

Définitions

Pour l'application des présentes conditions, les termes suivants ont les significations ci-après :

• Service : Nos prestations de conseil en planification financière via abonnement mensuel
• Utilisateur : Toute personne physique majeure utilisant nos services
• Contenu : Toutes les informations, analyses et conseils fournis par nos experts
• Compte : Espace personnel créé pour accéder à nos services

Conditions d'Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Conditions d'Éligibilité

• Être une personne physique majeure et capable juridiquement
• Résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

Logo Elyrosivanqo - Retour à l'accueil: Logo Elyrosivanqo - Retour à l'accueil

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser nos services de manière loyale et conforme à leur destination
• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Respecter la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
• Payer ponctuellement votre abonnement mensuel selon les conditions convenues

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Perturber le fonctionnement de nos systèmes informatiques
• Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos services au bénéfice de tiers non autorisés

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site et de nos services (textes, analyses, méthodes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails

Limitations et Garanties

Nos services sont fournis avec les limitations suivantes :

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour la période concernée.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Clause d'Exonération

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation de tiers liée à votre utilisation non conforme de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours calendaires.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement payée, sans remboursement proportionnel.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Clause de Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant nos services.

Informations de Contact

Pour toute question sur ces conditions générales :